Publié le 20 Décembre 2025

Le projet d’arrêté relatif à la carte RGA, modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020, a pour objectif de mettre à jour la carte des zones exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA). En raison de l’instabilité des sols argileux suite à la succession de périodes de sécheresse et de réhydratation, les constructions peuvent présenter des fissures majeures et des déformations. Dans les cas extrêmes, elles deviennent inhabitables. Le présent arrêté vise donc à élargir les zones concernées par ce phénomène naturel.

Une carte plus large

S’inscrivant dans le cadre du 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3), le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 agrandit les zones d’exposition forte et moyenne. Cette mise à jour prend en compte la forte sinistralité de ces dernières années. En effet, entre 2018 et 2022, environ 240 000 sinistres ont été enregistrés, représentant 58% de la totalité des sinistres RGA depuis 1989.

Par conséquent, les zones soumises aux dispositions de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) représentent désormais 55% du territoire hexagonal contre 48% en 2020, et concernent 61,5 % des maisons individuelles existantes contre 52,5% en 2020. Par ailleurs, l’augmentation des zones moyenne et forte est fortement marquée dans les régions comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand-Est et le Centre-Val de Loire. 

Une consultation prolongée

Prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet 2026 et ayant été soumis à la consultation publique du 20 novembre au 11 décembre 2025, le projet d’arrêté connaît une prolongation de consultation jusqu’au 22 décembre. Cette prolongation intervient le 1er décembre 2025 suite aux compléments d’informations apportés par le ministère de la Transition écologique, en réponse à certaines préoccupations du public. Ces préoccupations concernaient principalement l’illisibilité de la carte et l’absence d’informations en ce qui concerne la méthodologie de son élaboration. Par ailleurs, d’autres propositions sont faites par le public pour réduire la sinistralité ainsi que les coûts socio-économiques associés. 

Mission de l’état des risques et pollutions

Plusieurs communes de Saône-et-Loire présentent des sols argileux. Vous vendez ou proposez à la location un logement situé dans une zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux ? L’état des risques et pollutions relatif à votre logement doit notamment établir le niveau d’exposition de votre bâtiment à ce risque. Contactez sans plus tarder la société BATI ÉCO DIAGNOSTIC, pour un diagnostic transparent et conforme