État des nuisances sonores aériennes :
informer sur les impacts du trafic aérien

Dans les zones soumises à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en raison de la proximité d'un aéroport ou d'un aérodrome, la vente ou la location d'un bien immobilier peut requérir la réalisation d'un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA).

Ce diagnostic bruit a pour objectif d'informer les futurs occupants des nuisances potentielles liées au trafic aérien, et doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique. Les biens immobiliers à usage d'habitation, les biens à usage mixte et les terrains constructibles sont concernés par l'ENSA.

L'absence ou la fourniture d'informations incorrectes dans l'ENSA peut engager la responsabilité du propriétaire ou du bailleur. Il est nécessaire de faire appel à un auditeur certifié pour garantir la conformité de l’ENSA, qui doit être annexé aux contrats de vente et de location.

Bien que l'ENSA n'ait qu'une valeur informative, il est essentiel pour informer les occupants potentiels des nuisances sonores et aériennes liées au trafic aérien. Ainsi, les futurs occupants peuvent prendre en compte ces éléments dans leur décision d'achat ou de location, de façon éclairée.