DTA : Garantir la sécurité amiante des immeubles
antérieurs au 1er juillet 1997

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document essentiel pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, qu'ils soient résidentiels, tertiaires, industriels ou destinés à recevoir du public. Il englobe également les parties communes des immeubles d'habitation collectifs.

Le DTA a pour objectif de réunir toutes les informations relatives aux produits et matériaux contenant de l'amiante, répertoriés dans les listes A et B du Code de la Santé Publique. La mise à jour régulière du DTA relève de la responsabilité du propriétaire de l'immeuble, notamment après chaque opération de contrôle, de repérage ou de retrait de l'amiante.

Le DTA doit être accessible aux occupants de l'immeuble, aux employeurs, aux médecins du travail, ainsi qu'aux représentants de l'État. Il doit aussi être fourni, sur demande, aux professionnels chargés d'effectuer des travaux dans l'immeuble.

Seuls les diagnostiqueurs certifiés, bénéficiant d'une assurance professionnelle, sont habilités à intervenir dans le cadre de la réalisation du DTA.