Publié le 19 Février 2026

Avec la transformation majeure que vit le secteur du bâtiment, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun informe qu’elle ne doit pas être un frein à la construction de logements dont les Français ont besoin.

Une transition progressive

Afin de permettre aux professionnels de la construction de progresser dans leur ouvrage et de s’adapter sans brutalité, le gouvernement a prévu trois grandes étapes de réduction progressive du seuil carbone : 2025, 2028 et 2031. Par ailleurs, dans le but d’évaluer pour ajuster les solutions aux réalités, il a été lancé par le gouvernement une évaluation approfondie réalisée par Robin Rivaton. Cette évaluation a permis de se rendre compte de la nécessité d’effectuer certains ajustements pour éviter les surcoûts et les arbitrages défavorables pour la population.

Des premières mesures concrètes

À la suite d'une concertation menée en août-septembre 2025, le ministère lance une consultation obligatoire sur une série de simplifications réglementaires destinées à lever certains blocages techniques sans diminuer les ambitions environnementales. Ces mesures prévoient, entre autres, l’introduction de modulations pour les balcons, les terrasses et les grandes hauteurs sous plafond afin de ne pas sacrifier le confort malgré l’exigence carbone. Des solutions pour faciliter l’adaptation des règles pour une prise en compte des contraintes spécifiques des immeubles de grande hauteur sont aussi élaborées. Par ailleurs, les surélévations ainsi que les petites extensions de moins de 30 % de surface verront leurs contraintes allégées.

Une seconde vague d’ajustements

Prévue pour le premier semestre 2026, une seconde vague d’ajustements viendra dans le but d’anticiper convenablement les vagues de chaleur et les épisodes climatiques dans toute la France. Elle a aussi pour objectif d’affiner les calculs carbone en fonction des dernières données environnementales disponibles. En outre, le ministre souligne que le chemin vers des constructions alliant confort et écologie se fera ensemble avec les acteurs du logement avant l’entrée en vigueur du jalon 2028.